AcMy Lugon, B 2.3/59 Correspondance d’Auguste Lugon [sans doute] adressée à la Municipalité de Martigny-Bourg, lui suggérant de procéder de manière urgente à une expertise des eaux et meunières situées rière Martigny-Bourg, afin d’établir une ordonnance définitive sur l’administration des meunière

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Lugon, B 2.3/59
Titre:Correspondance d’Auguste Lugon [sans doute] adressée à la Municipalité de Martigny-Bourg, lui suggérant de procéder de manière urgente à une expertise des eaux et meunières situées rière Martigny-Bourg, afin d’établir une ordonnance définitive sur l’administration des meunières,

Dates

Période de création:08/09/1886
Lieu:Martigny-Bourg

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Savoir :
« A Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers de la Municipalité de la Commune de Martigny-Bourg.
Messieurs, depuis quelques années, plusieurs particuliers ont construit, près des meunières qui coulent rière Martigny-Bourg en utilisant les eaux comme moteur, des établissements dont les constructions ont beaucoup changé le cours des eaux et le lit des meunières. Ces canaux ayant été en principe destinés à l’irrigation des propriétés et au dessèchement de la plaine de Martigny, n’ont pas été construits à l’effet de fournir et contenir la quantité d’eau que doivent exiger l’usage des usines, sans porter atteinte aux propriétés qui avoisinent ces établissements.
Le reflux des eaux, causé par les vices de constructions, contraint actuellement la nécessité de prendre promptement des mesures pour assurer que l’usage auquel ces meunières sont consacrées dans l’intérêt général, ne permette pas que des usines puissent utiliser les eaux pour le développement du travail et de l’industrie de chacun, et que les parties, qui constituent notamment un canal parallèle au principal, ne puissent acquérir des droits sur une propriété appartenant à la Commune, sans avoir obtenu préalablement, de l’autorité publique le consentement et l’approbation des travaux à exécuter, prévus par les lois sur la matière.
Attendu que ces meunières appartiennent à la Commune, qu’elles ont une destination publique, qu’elles sont à l’usage de tous, et qu’elles ne peuvent être exposées à perdre cette destination ;
Considérant que la Municipalité seule possède le droit de la surveillance et de l’administration des meunières, avec celui de la direction des eaux qui sont situées sur la commune et de leur juridiction, et que des travaux sur des propriétés publiques ne peuvent être exécutés qu’après qu’une enquête administrative ait été faite pour établir [peu lisible] pour donner les ordres et prendre les mesures utiles, pour les garantir et éviter des dommages qui pourraient leur préjudicier ;
Considérant que les constructions que Dame Elise Torrione fait exécuter sur les francs-bords de la meunière au lieu-dit « Le Moulin de l’Hôpital » tendent à entraver et gêner le cours des eaux, et par-là nuire aux propriétés et usines situées en dessus et en dessous ;
Le soussigné, en sa qualité de propriétaire d’une usine et de propriétés, et dans l’intérêt général du commerce et de l’agriculture, prend la liberté de vous présenter une requête tendant à faire aussitôt, vue l’urgence, une expertise des eaux et meunières situées rière Martigny-Bourg, afin d’éviter désormais des conflits, et d’établir une ordonnance définitive sur l’administration des meunières, en invitant chaque partie intéressée à assister à cette opération pour y être entendue, et de prendre les mesures nécessaires pour établir le cours régulier de l’eau, selon sa destination et les besoins publics.
Etant inutile et me dispensant de vous désigner les grands avantages que présente cette expertise dans l’intérêt public, et espérant donc que ces Messieurs prendront bonne note et en considération ma présente réclamation, veuillez agréer l’assurance de mon respect. »
Sans signature. Papier, déchiré
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386676
 

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