AcMy Lugon, B 2.3/63 Exploit. Notification du juge instructeur de Martigny-Ville, adressée à Auguste Lugon, maréchal, Jules Maret, distributeur d’eau, et Gratien Torrione, domiciliés rière Martigny-Bourg, les informant qu’Alphonse Orsat, de même domicile, en qualité de Président du Conseil Mixte,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Lugon, B 2.3/63
Titre:Exploit. Notification du juge instructeur de Martigny-Ville, adressée à Auguste Lugon, maréchal, Jules Maret, distributeur d’eau, et Gratien Torrione, domiciliés rière Martigny-Bourg, les informant qu’Alphonse Orsat, de même domicile, en qualité de Président du Conseil Mixte, les cite à comparaître par devant le juge de Martigny-Ville, siégeant à l’Hôtel de Ville, le 22.05.1894 à quatre heures et demie, pour être entendus, les deux premiers comme témoins et le troisième comme partie sur faits et articles dans la cause intentée au Conseil Mixte par des usiniers.
Notifié à l’intimé Auguste Lugon le 10.05.1895 à dix heures du matin par Joseph Pierroz, huissier.

Dates

Période de création:01/05/1895
Lieu:Martigny-Ville
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386681
 

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