CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.1.5/2.2 Acte de vente de terrains ; extraits de cadastre ; plan de quartier ; actes de constitution des sociétés immobilières Le Vallon S.A., La Pointe S.A. et Les Grands Crêts S.A., 1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.1.5/2.2
Titre:Acte de vente de terrains ; extraits de cadastre ; plan de quartier ; actes de constitution des sociétés immobilières Le Vallon S.A., La Pointe S.A. et Les Grands Crêts S.A.

Dates

Période de création:1963

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386770
 

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