CH AEV, 8 DF, 20.1 Contributions soit emprunt forcé en 1848. Actes d'exécution, 1847-1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 8 DF, 20.1
Titre:Contributions soit emprunt forcé en 1848. Actes d'exécution

Dates

Période de création:1847 - 1853
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38792
 

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