CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/69 Expertise réalisée dans le cadre de l'affaire opposant Michel Laugier et Andrée de Torrenté : correspondance, rapports, procès-verbaux, pièces judiciaires, documentation, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/69
Titre:Expertise réalisée dans le cadre de l'affaire opposant Michel Laugier et Andrée de Torrenté : correspondance, rapports, procès-verbaux, pièces judiciaires, documentation

Dates

Période de création:1990 - 1991

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:110
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2091
Autorisation nécessaire:Archiviste
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388191
 

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