CH AEV, 5258-2020/16, 1917-1988 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5258-2020/16
Période de création:1917 - 1988

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 registres
7 boîtes Tourbillon
1 boîte Partitions
Mètres linéaires:2,05

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Office des poursuites et faillites de Monthey
Historique archivistique:Les dossiers de faillite composant ce versement ont été évalués visuellement dans les locaux de l'Office des poursuites et faillites de Monthey, dans le cadre d'une élimination (bordereau 5258-2021-A). Comme il n'existait initialement pas de liste complète des dossiers à éliminer, l'échantillonnage ne suit pas rigoureusement les règles établies dans ce cas (dossiers de faillites médiatisées ou concernant des entreprises de 50 salariés ou plus), mais a été réalisé subjectivement selon l'importance matérielle des dossiers ou le domaine qu'ils concernent. Pour les registres, quelques volumes ont finalement été conservés par l'office, bien qu'initialement inscrits dans le bordereau de versement.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2020/16
Date d'entrée:05/03/2020
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2020/00016 Office des poursuites et faillites de Monthey (Monthey* (1912-1984)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3A44/2 - 3A44/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388238
 

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