CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/81 Expertise réalisée dans le cadre de l'affaire opposant la Coopérative d'habitation des cheminots à la Caisse de pension du personnel de la commune de Sion : rapports, correspondance, devis, notes, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/81
Titre:Expertise réalisée dans le cadre de l'affaire opposant la Coopérative d'habitation des cheminots à la Caisse de pension du personnel de la commune de Sion : rapports, correspondance, devis, notes

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:112
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388451
 

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