CH AEV, 3241-2020/25 Déclarations des surfaces agricoles, 2008-2009 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3241-2020/25
Titre:Déclarations des surfaces agricoles
Période de création:2008 - 2009

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:2,40

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Office des paiements directs

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2020/25
Date d'entrée:15/06/2020
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2020/00025 Office des paiements directs (Sion) (2008-2009)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Selon la convention du 20 septembre 2005, seuls les dossiers des communes de Val d'Illiez, de Collombey-Muraz, de Fully, de Bagnes, de Savièse, d'Evolène, de Loèche, de Visperterminen, de Naters et de Reckingen pour l'année 2006 sont conservés de manière illimitée.
Mode de classement:Le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Service cantonal de l'agriculture (verison 1.0 de 2015), dans lequel sont intégrés les dossiers l'Office des paiements directs. Ce référentiel est organisé de la manière suivante:
- rubrique 01: dossiers liés à la direction du Service;
- rubrique 02: dossiers liés aux fonctions de gestion communes à l'ensemble du Service cantonal de l'agriculture;
- rubrique 70: dossiers métiers (activités propres) de l'Office des paiements directs.

Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés, la numérotation n'est pas nécessairement continue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 27/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388585
 

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