CH AEV, 1250-1996/54, 2.11.1 Procès civils, 1974-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1996/54, 2.11.1
Titre:Procès civils
Période de création:1974 - 1989

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 dossiers et sous-dossiers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2089
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389321
 

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