CH AEV, 8 DF, 1a.1 Lois, arrêtés, 1805-1883 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 8 DF, 1a.1
Titre:Lois, arrêtés

Dates

Période de création:1805 - 1883
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39018
 

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