CH AEV, Jean-Marc Bornet, 2016/33, 9 Note juridique concernant l'usufruit., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean-Marc Bornet, 2016/33, 9
Titre:Note juridique concernant l'usufruit.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393549
 

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