CH AEV, 5090-2008/8, 1.5.1 Rapports., 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5090-2008/8, 1.5.1
Titre:Rapports.

Dates

Période de création:1998

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport d'expertise du service médical des établissements pénitentiaires valaisans.
- Rapport concernant les recommandations et proposition du professeur Patrice Mangin.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394706
 

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