CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/44 Interprétation de l'art. 78 de la loi du 26 mars 1876 sur les établissements publics., 1976-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/44
Titre:Interprétation de l'art. 78 de la loi du 26 mars 1876 sur les établissements publics.

Dates

Période de création:1976 - 1980

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports du contentieux du département des finances au chef du Département de Justice et de Police, M. Comby; rencontre du 06.10.1980 entre responsables politiques du district d'Entremont, la police cantonale et le juge-instructeur, sur la protection de la jeunesse, thème: drogue et criminalité
Coupures de presse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394863
 

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