CH AEV, 5300-2007/49, 6/7 État Major de crise (EMC)., 1988-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 6/7
Titre:État Major de crise (EMC).

Dates

Période de création:1988 - 1999

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Invitation, extraits du Procès-verbal du Conseil d'État
Ordonnance (réorganisation de l'État-Major de crise)
Exposé sur les missions de la police sur la criminalité
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394865
 

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