CH AEV, 5300-2007/49, 3/18 Lignes directrices., 1992-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 3/18
Titre:Lignes directrices.

Dates

Période de création:1992 - 1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lignes directrices pour la période quadriennale (1991 - 1998)
Bilan de la législature, inventaire des réalisations
Question d'une députée, Arrêtés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2094
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394890
 

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