CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/51 Maintien de l'ordre / service de l'ordre (MO/SO)., 1989-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/51
Titre:Maintien de l'ordre / service de l'ordre (MO/SO).

Dates

Période de création:1989 - 1998

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordres de services
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'État
Dossier rencontre de Bill Clinton et Hafez al-Assad à Genève
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394895
 

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