CH AEV, 5300-2007/49, 2.1/13 France - Accord franco-suisse - Prise en charge des personnes., 1964-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.1/13
Titre:France - Accord franco-suisse - Prise en charge des personnes.

Dates

Période de création:1964 - 1967

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accords franco-suisse
Correspondance diverse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394936
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne