CH AEV, 5300-2007/49, 2.2/25 Procureurs., 1975-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.2/25
Titre:Procureurs.

Dates

Période de création:1975 - 1982

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre aux procureurs au sujet des nouvelles prescriptions fédérales sur les stupéfiants
Correspondance entre M. Gsponer et M. Coutaz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394979
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne