| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | ACMy Morand Marc, 2017/6 |
| Titre: | Correspondance de la Commune de Vernayaz adressée à la Lonza, l’informant que le Conseil communal a décidé de demander l’homologation de la concession du 30.12.1917 concernant les eaux de Pissevache, et la priant de faire établir par Marc Morand la requête commune à adresser au Conseil d’Etat. Suivent quatre points que la Commune de Vernayaz souhaite voir nettement préciser.
Savoir : « a) En cas de distribution du débit ou de la qualité des sources que nous utilisons actuellement, la Lonza s’engage à remplacer l’eau perdue ou polluée, la commune mettant à sa disposition les sources auxquelles elle pourrait avoir droit. Les sources actuelles seront jaugées par une personne neutre.
b) L’eau de la Pissevache étant détournée ne pourra plus évacuer les égouts d’une partie du village de Miéville qui y sont actuellement déversés (tronçon entre le Pont de la route cantonale et le Pont CFF). La Lonza étudiera une solution pour que ces égouts soient tout de même évacués pendant toute l’année.
c) Le nombre de ménages de Vernayaz, afin d’éviter des modifications chaque année, serait arrêté fixe selon le recensement du 01.12.1941.
d) Le tarif lumière et force demeure inchangé ; une consommation minimum d’énergie ne peut être prévue. » |
Dates |
| Période de création: | 16/12/1941 |
| Lieu: | Vernayaz |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1941 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396198 |
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