ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance adressée à la Lonza, accusant réception de sa lettre du 05.03.1942 et donnant quelques précisions de la Commune de Vernayaz au sujet de la concession des eaux de la Salanfe et de la chute de la Pissevache, savoir : 1) la Commune de Vernayaz lui a renvoyé la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Correspondance adressée à la Lonza, accusant réception de sa lettre du 05.03.1942 et donnant quelques précisions de la Commune de Vernayaz au sujet de la concession des eaux de la Salanfe et de la chute de la Pissevache, savoir : 1) la Commune de Vernayaz lui a renvoyé la lettre du 05.03.1942 de la Lonza avec mention de son accord, sous réserve que le chiffre de 254 ménages soit considéré comme fixe et que la redevance prévue à l’article 3 soit versée directement à la Caisse communale ; cette même commune précise que la concession de la Pissevache comprend la totalité du début de la cascade, sauf l’installation de prise d’eau de secours existant au somment de la cascade ; 3) la Commune de Vernayaz s’est jointe à la requête d’homologation de ladite concession.

Dates

Période de création:11/03/1942
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396204
 

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