ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3.1 Discours de Marc Morand au sujet de la Bourgeoisie de Martigny : historique, formation d’un conseil bourgeoisial, ainsi que présentation des comptes et du bilan de la Bourgeoise de Martigny au 31.12.1960. \ \ Suivent : Bilan de la Bourgeoisie de Martigny-Ville au 3

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2020/2, 1866-1970 (env.) (Fonds)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, C Administration de Martigny-Ville, 1925-1969 (Série)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3 Bourgeoisie et autre, 1961-1969 (Série)
        
        $ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3.1 Discours de Marc Morand au sujet de la Bourgeoisie de Martigny : historique, formation d’un conseil bourgeoisial, ainsi que présentation des comptes et du bilan de la Bourgeoise de Martigny au 31.12.1960. \ \ Suivent : Bilan de la Bourgeoisie de Martigny-Ville au 3$ ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3.1 Discours de Marc Morand au sujet de la Bourgeoisie de Martigny : historique, formation d’un conseil bourgeoisial, ainsi que présentation des comptes et du bilan de la Bourgeoise de Martigny au 31.12.1960. \ \ Suivent : Bilan de la Bourgeoisie de Martigny-Ville au 3
        ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3.2 « Le Conseil municipal de Martigny s’organise. Des femmes et des jeunes dans les commissions ». Répartition des dicastères et membres des diverses commissions communales., 23.01.1969 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Marc Morand, 2020/2, C 3.1

Titre:

Discours de Marc Morand au sujet de la Bourgeoisie de Martigny : historique, formation d’un conseil bourgeoisial, ainsi que présentation des comptes et du bilan de la Bourgeoise de Martigny au 31.12.1960.

Suivent : Bilan de la Bourgeoisie de Martigny-Ville au 31.12.1960 ; Recettes et dépenses ; Notes diverses (dont « assemblée convoquée ensuite de la pétition de 226 bourgeois demandant la formation d’un conseil bourgeoisial – articles 83 et 84 (…) pétition faite le 05.12.1961 [sic] »)

Dates
Période de création:	env. 01/1961
Période de création, notes.:	Début 1961.

Support
Support / Träger:	Papier, 7 feuillets manuscrits et imprimés.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Savoir : « Le comité du parti radical de la Bourgeoisie m’a chargé de vous faire un exposé des attributions de la Bourgeoisie à cette assemblée de notre parti. J’ai déjà eu l’honneur, en qualité de président de la commune, de parler sur ce sujet, lors de la dernière assemblée bourgeoisiale, qui a décidé la formation d’un conseil bourgeoisial, à la suite des élections au Conseil communal, lequel ne compte plus que trois bourgeois (Morand M., Morand A., Closuit P.) sur neuf membres, ce qui ne s’était jamais produit jusqu’à maintenant, sauf de 1949 à 1951. Je m’excuse donc par avance auprès de ceux qui m’ont déjà entendu, de me répéter en partie. Avant d’aborder le sujet proprement dit de cette causerie, je voudrais faire un peu d’histoire avec vous. La Bourgeoisie de Martigny remonte aux dernières années du XIIIe siècle ou aux premières du XIVe. Les franchises accordées à cette époque à des localités ou à des communautés provoquèrent la formation d’une nouvelle classe de personnes, celle des bourgeois. Les franchises soustrayaient les communes à l’arbitraire du seigneur et ces communes acquéraient le droit d’exercer elles-mêmes la justice par leurs syndics, tandis que les bourgeois obtenaient des droits juridiques, successoraux, matrimoniaux etc., que la féodalité leur refusait, écrit notre historien et combourgeois Philippe Farquet. Les bourgeois, outre la jouissance des biens communs, avaient la faculté de pouvoir grader des armes à domicile et de vendre du vin. De plus, seuls les bourgeois avaient la possibilité de remplir certaines charges publiques. A l’origine, le séjour de plus d’un an dans la commune suffisait pour s’en faire recevoir bourgeois. Les franchises de Martigny furent confirmées par son souverain l’évêque de Sion en 1338, mais notre commune n’obtint qu’en 1399 des franchises écrites par son souverain d’alors, Amédée VIII, comte de Savoie. Ce document se trouve actuellement encadré à l’Hôtel de Ville de Martigny, dans le bureau du président.
	L’ancienne Bourgeoisie de Martigny, qui comprenait le Bourg, la Ville, la Combe, Trient, La Bâtiaz et Charrat, et ne formai qu’une seule commune [communauté], subsista jusqu’au début du XIXe siècle. Mais à cette époque partit [du quartier] de la Ville le mouvement séparatiste. En 1814, on procéda à la division des avoirs communs entre la plaine et le mont. Martigny-Ville devint commune indépendante en 1835, Charrat en 1836, puis le Bourg et la Combe se séparent en 1841. La Bâtiaz, qui était restée unie à la Combe, s’en sépare en 1845, et enfin la dislocation se consomme en 1899 par la constitution de Trient en commune indépendante. Un point à noter : les familles bourgeoises de l’ancien Martigny, avant 1835, demeurent encore aujourd’hui bourgeoises des cinq communes de Martigny-Ville, Bourg, Charrat, Combe et Trient, tandis que les bourgeois reçus après la séparation des communes ne le sont que de la commune qui les a agréés. Il va de soi qu’un citoyen reçu bourgeois de La Bâtiaz entre 1845 et 1956, année de la réunion de La Bâtiaz à la Ville, est devenu ipso facto bourgeois de la Ville [de Martigny]. Jusqu’en 1850, la Ville n’eut qu’un seul conseil avec deux syndics pour la Bourgeoisie. De 1850 à 1877, elle connut un Conseil municipal et un conseil bourgeoisial. Depuis cette dernière date, il n’y eut qu’un seul Conseil municipal. Le nombre de citoyens bourgeois électeurs à ce jour est de 395. La situation financière de la Bourgeoisie au 31.12.1960 se présente ainsi [y voir le bilan]. Comme la plupart d’entre vous le savent, les portions bourgeoisiales de la Ville ont été vendues aux bourgeois en 1918-1919, et celles de La Bâtiaz en 1949. Celles de la Ville ont été cédées à un prix vraiment dérisoire aux bourgeois qui en avaient la jouissance, tandis que celles de La Bâtiaz ont fait l’objet d’une taxe raisonnable. Il s’agit aujourd’hui d’être un bon gérant de fortune (plus de terrains, sauf les forêts). La fortune réelle de la Bourgeoisie s’élève au 31.12.1960 au montant de Chf 1'480'027.- se décomposant comme suit [détails à voir dans le document].
	Attributions du conseil bourgeoisial et de l’assemblée des bourgeois 1. Ce conseil se compose de trois membres au moins et de sept au plus. La dernière assemblée a décidé cinq membres. 2. L’article 78 de la Constitution cantonale dit ceci : « Le conseil veille aux intérêts de la Bourgeoisie ; il en administre les biens, propose à l’assemblée le règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux et rend annuellement compte de sa gestion. » Les règlements bourgeoisiaux sont soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, après avoir été votés par l’assemblée bourgeoisiale. 3. La loi du 11.05.1829 prévoit l’établissement d’un registre matricule de tous les bourgeois. Un état nominatif des bourgeois est transmis à la Municipalité. 4. Le conseil nomme son secrétaire, son caissier et son huissier. Il propose à la Municipalité les gardes des forêts bourgeoisiales. 4bis. Le conseil désigne le représentant de la Bourgeoisie au sein de la commission communale d’assistance (article 27 de la loi de 1955). 5. Il tient un protocole de ses séances et un livre de ses comptes. 6. Il ne peut délibérer qu’autant que [sic] les présents forment la majorité absolue de ses membres. 7. Il convoque les assemblées bourgeoisiales par publication, au moins six jours d’avance. 8. L’ assemblée bourgeoisiale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents, pourvu qu’elle ait été régulièrement convoquée. 9. Elle élit au bulletin secret, soit par le système majoritaire, soit par celui de la proportionnelle, le conseil bourgeoisial. Elle nomme le président et le vice-président. 10. Elle délibère sur l’aliénation et l’hypothèque des biens de la Bourgeoisie, sur la réception de nouveaux bourgeois, sur la finance d’agrégation, sur les points où la Bourgeoisie est appelée, et sur le règlement concernant la jouissance des biens bourgeoisiaux. Ces décisions sont soumises à l’approbation du Conseil d’Etat, (et la) naturalisation d’une étranger au Grand Conseil (article 74 de la Constitution cantonale). 11. Elle prend annuellement connaissance des comptes et de la gestion di conseil des bourgeois.
	Prestations de la Bourgeoisie aux dépenses municipales a) La loi du 27 novembre 1877 [27.11.1877] prescrit que dans les communes qui n’ont qu’un conseil, la Bourgeoisie supporte le tiers des honoraires des conseillers, ce qui représenterait pour notre Bourgeoisie une dépense de 6'844 francs en 1960. Cette prestation tombera désormais. b) La loi sur l’instruction publique (enseignement primaire et ménager) du 16 novembre 1946 [16.11.1946], prévoit les prestations suivantes : « article 71 – Selon leur situation financière, les Bourgeoisies contribuent aux frais de chauffage et d’éclairage des locaux scolaires dans une proportion allant de 0 à 40 % des frais effectifs. Le recours au Conseil d’Etat est réservé. » Si l’on évalue ces dépenses pour la commune à 12'000 francs par an environ, et que l’on admette 15 % de participation, ce qui nous paraît un maximum, nous aurions de ce fait une dépense de 1’800 francs. L’article 72 de la même loi dispose qu’en cas de construction ou de réparation majeure d’un bâtiment scolaire, la Bourgeoisie peut être appelée à une contribution suivant une échelle allant de 0 à 30 % du coût effectif. A défaut d’entente, c’est le Conseil d’Etat qui décide, en tenant compte de la situation et des ressources financières de la Municipalité et de la Bourgeoisie. c) La loi sur l’assistance du 02.06.1955 prescrit à son article 57 que : 1) les Bourgeoisies doivent verser au fonds des pauvres le 50 % de la finance perçue pour l’agrégation de nouveaux bourgeois ; 2) (les Bourgeoisies) remboursent aux Municipalités leurs dépenses pour l’assistance des bourgeois par une contribution fixée par le Conseil communal pouvant s’élever jusqu’à 50 % de celles-ci, sous réserve de recours au Conseil d’Etat. Actuellement, l’assistance des bourgeois coûte à la commune environ 12'000 francs nets par année. En tenant compte des ressources du fonds des pauvres, qui en réalité appartient en partie à la Bourgeoisie (5'400 francs à 3.5 %) et du droits des pauvres perçu en 1960 (31'600 francs), il n’est pas à prévoir que le Conseil communal réclamera la maximum de 50 % à la Bourgeoisie. A supposer qu’il ne demande que la moitié du 50 %, cela ferait une dépense de 3'000 francs environ. d) Enfin, la Bourgeoisie doit contribuer au traitement des gardes de triage (jusqu’à maintenant 1'500 francs).
	Actuellement, les prestations de la Bourgeoisie à la Municipalité sont de l’ordre de 12'500 francs, et augmenteraient probablement en 1961, à raison de la participation aux frais d’administration. Pour la Bourgeoisie séparée de la commune, ces prestations seront, sur la base des calculs ci-dessus, de 6'300 francs se décomposant comme suit [voir détails dans le document]. Ce qui signifie que, de ce côté, il n’y aura pas grand-chose de changé, mais les bourgeois administreront eux-mêmes leurs avoirs. Il va de soi que la mise en marche de la nouvelle administration bourgeoisiale présentera quelques difficultés et des tractations avec la Municipalité en ce qui concerne les prestations à faire à celle-ci, mais je suis convaincu que le nouveau conseil que vous aurez choisi n’aura pas de peine à y faire face, et que l’année prochaine, nous aurons le plaisir de nous réjouir et de le féliciter de sa gestion ».