ACMy Marc Morand, 2020/2, I 4.1 Allocution de Marc Morand, président sortant du Conseil Mixte, à l’occasion de la première séance de la nouvelle période administrative., 1961 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2020/2, 1866-1970 (env.) (Fonds)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, I Conseil Mixte de Martigny – Paroisse de Martigny, 1951-1961 (Série)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, I 4 Marc Morand, président sortant du Conseil Mixte., 1961 (Série)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, I 4.1 Allocution de Marc Morand, président sortant du Conseil Mixte, à l’occasion de la première séance de la nouvelle période administrative., 1961 (Document)
        ACMy Marc Morand, 2020/2, I 4.2 Rapport de l’année 1961 par Marc Morand, président sortant du Conseil Mixte., 1961 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Marc Morand, 2020/2, I 4.1

Titre:

Allocution de Marc Morand, président sortant du Conseil Mixte, à l’occasion de la première séance de la nouvelle période administrative.

Dates
Période de création:	1961

Support
Support / Träger:	Papier, 1 exemplaire manuscrit avec corrections.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Savoir : « Il est d’usage au Conseil Mixte de laisser présider la première séance d’une période administrative par le président sortant de charge et d’y inviter les conseillers sortants. C’est ainsi que l’honneur m’échoit d’occuper pour la dernière fois le siège présidentiel et de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membre de ce conseil, en même temps que je leur adresse mes félicitations pour la confiance qui leur a été accordée par leurs Municipalités respectives. En fin de séance, le conseil procédera à la nomination du président, du vice-président et du secrétaire-caissier. Les diverses commissions et les employés sont nommés à une séance ultérieure, à moins que le nouveau conseil veuille le faire en fin de séance. (1) Appel nominal : nouveaux [vide] ; anciens [vide] ; secrétaire Henri Sauthier. (2) Avant de passer à l’ordre du jour, vous me permettrez de rappeler les dispositions légales régissant l’administration des biens de la paroisse. Cette administration rentre dans les attributions des Municipalités en vertu de l’article 4 de la loi du 02.06.1951 sur le régime communal, article modifié par la loi du 22.05.1880, dont je crois utile de vous donner connaissance. Vous aurez remarqué que la loi en question prescrit, lorsque la paroisse est formée de plusieurs communes, une commission paroissiale de cinq à neuf membres, nommée par le Conseil municipal de chaque fraction de la paroisse en proportion de la population. Il semble que le nombre de neuf membres est un chiffre maximum [04.03.1937], y compris le Révérend curé de la paroisse, lequel depuis la loi de 1880 est membre de droit de la commission, tandis que selon la loi de 1851, il pourrait être appelé à en faire partie.
	Or, depuis de très nombreuses années. En tous cas depuis plus de cinquante ans, ce chiffre de neuf membres est dépassé et est actuellement de treize, y compris le Prieur. En 1953, lors de la première séance de la période, le Conseil Mixte a décidé que le nombre des délégués serait fixé à douze (sans le Prieur) sur la base d’un délégué pour 700 habitants, la fraction de 350 + 1 donnant droit à un délégué. Cette décision fut confirmée par la période administrative 1956-1960. Ainsi, sur la base des recensements de 1950, nous obtenons les résultats suivants : Martigny-Ville et l’ancienne Commune de la Bâtiaz = 6 ; Martigny-Bourg = 3 ; Martigny-Combe = 2 ; Charrat = 1 [détails dans le document]. Si nous calculons la représentation sur la base du nouveau recensement de 1960, dont les chiffres ne sont pas encore officiels et qui n’est pas encore en vigueur, nous trouvons : Martigny-Ville = 7 ; Martigny-Bourg = 3 ; Martigny-Combe = 1 ; Charrat = 1 [détails dans le document]. Le Conseil municipal de Martigny-Ville a nommé sept délégués. Si vous vous en tenez au recensement de 1950, il a désigné un délégué de trop. En revanche, ce nombre est exact si vous admettez le recensement de 1960, mais alors c’est la Commune de Martigny-Combe qui a délégué un conseiller en plus. Si on s’en tient aux délégations désignées par les nouveaux conseils, nous aurons 13 délégués + 1 président, soit 14 délégués. En revanche, si on calcule sur la base du recensement de 1950, la Ville aurait un délégué en trop (25.04.1946, La Bâtiaz). Si vous êtes d’accord d’accepter le nombre de quatorze, le conseil sera composé d’un nombre pair. Difficulté en cas de votation 6 contre 7. Le président vote avec les 6 = égalité des voix. J’ouvre la discussion sur cet objet. [Suit l’ordre du jour : approbation du dernier procès-verbal, comptes de 1960 et rapport de la commission de vérification].