ACMy Marc Morand, 2020/2, B 9c Commentaires du programme du Parti libéral-radical valaisan., 1933- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2020/2, 1866-1970 (env.) (Fonds)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, B Politique radicale – Parti radical, 1920-1962 (Série)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, B 9 Parti libéral-radical valaisan., 1933- (Série)
        
        ACMy Marc Morand, 2020/2, B 9b Avant-projet du programme du parti libéral-radical valaisan., 1933- (Document)
        ACMy Marc Morand, 2020/2, B 9c Commentaires du programme du Parti libéral-radical valaisan., 1933- (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Marc Morand, 2020/2, B 9c

Titre:

Commentaires du programme du Parti libéral-radical valaisan.

Dates
Période de création:	après 1933

Support
Support / Träger:	Papier, 1 exemplaire dactylographié, avec corrections, 12 pp.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Savoir : « Nous nous sommes inspirés pour l’élaboration de notre nouveau programme de l’avant-projet élaboré sous la présidence de M. Pillonel, avant-projet où nos hommes de confiance ont puisé jusqu’à ce jour les directives de leur action politique. Un programme ne saurait jamais être considéré comme définitif. Il se modifie peu à peu selon les circonstances. Des revendications nouvelles viennent s’y ajouter. D’autres par contre doivent être abandonnées, soit qu’elles aient trouvé leur réalisation, soit que l’expérience en ait démontré l’inopportunité. Ce programme doit donc nous servir de ligne directive, sans être pourtant un cahier complet de nos revendications. Il ne peut pas l’être. On ne peut tout mettre dans un programme et l’on doit tenir compte des nécessités futures. Mais les principes eux contiennent tout et servent de base à toute revendication. C’est pourquoi nous avons voulu les y faire figurer le plus fidèlement possible. La première partie de notre programme contient donc l’essentiel de nos principes. Nous y voyons quel est le but, quelles sont les intentions et les aspirations du parti libéral-radical valaisan. Nous y voyons en quoi notre parti se différencie des autres partis, et en quoi il leur est supérieur. Nous voulons développer la prospérité morale, intellectuelle et matérielle du peuple. Nous voulons augmenter le bien-être général. D’autres affirmeront qu’ils le veulent également. Mais comment, par quels moyens ? Nous nous plaçons, nous, sur le terrain de la liberté, de l’égalité et des principes démocratiques. Il était nécessaire de l’affirmer dans ce canton où ces principes sont loin d’être toujours respectés, et en temps où les idées d’autorité, de dictature ont trouvé, même en Suisse, de fervents adeptes. Nous voulons le bien-être général. Nous ne défendons pas les intérêts d’une classe, d’une région, d’une certaine catégorie de la population. Nous nous efforcerons au contraire de concilier des intérêts divers, par des concessions mutuelles, et en faisant appel à cet esprit de solidarité sans lequel toute vie commune est impossible. Aussi sommes-nous opposés à la lutte des classes qui tue l’esprit de solidarité et ne peut qu’accentuer les conflits d’ordre social. Nous combattons toutes les tendances susceptibles de créer et d’accentuer ces conflits. Par suite, nous sommes les adversaires de tous les partis économiques, des partis agraires comme du parti socialiste, en tant que ce dernier vise à autre chose qu’à améliorer le sort des humbles.
	Nous n’avons que faire d’une politique de haine. C’est pour cette même raison que nous cherchons à empêcher les conflits d’ordre confessionnel, en nous inspirant d’un idéal de tolérance en matière religieuse. Nous pensons que catholiques, protestants ou athées peuvent vivre côte à côte sans se haïr et sans se mépriser. De quelle classe que nous soyons, à quelle confession que nous appartenions, nous nous sentons solidaires. Nous nous affirmons donc que les adversaires de tout parti confessionnel, quel qu’il soit, et nous nous opposons à tout empiètement des autorités ecclésiastiques sur les droits des citoyens et de l’Etat. En Valais, nous nous devions de le proclamer, sachant combien les autorités religieuses sont portées à intervenir dans le domaine politique et à imposer des directives, sachant aussi combien facilement certaines de nos autorités s’inclinent devant le pouvoir ecclésiastique. Nous voulons donner aux citoyens conscience de leurs droits. Mais nous ne voulons pas non plus qu’ils méconnaissent leurs devoirs et leurs responsabilités. C’est une tâche d’éducateur que nous nous imposons. Notre parti s’est toujours efforcé de faire du peuple suisse un peuple instruit et éclairé dans tous les domaines. Il l’a montré en perfectionnant sans cesse l’enseignement, et en particulier l’enseignement civique. Le développement de la grande industrie a créé des tâches nouvelles auxquelles notre parti ne songe pas à se dérober. Parti de réformes et de progrès dans le domaine politique, économique et social, notre parti doit non seulement songer à perfectionner nos institutions publiques, à développer notre économie nationale, mais encore à développer notre législation sociale. La question sociale ne saurait nous laisser indifférents. Le parti radical ne s’en est jamais désintéressé. Mais il doit aller de l’avant, en tenant compte des nécessités de l’heure. Aussi avons-nous attaché une importance particulière à l’élaboration de notre programme social. Le parti radical veut aussi être un parti national. Il entend que la patrie suisse demeure libre et respectée. Nous reconnaissons la nécessité d’une armée de milices propre à assurer la défense nationale tout en repoussant toute exagération dans ce domaine et en demandant que les dépenses militaires soient réduites au strict nécessaire. La nécessité d’une armée de milices ! D’aucuns s’étonneront peut-être de cette affirmation. Nous ne voulons pas par-là marquer une méfiance quelconque à l’égard des institutions internationales créées dans le but de favoriser l’esprit de solidarité entre les peuples et de créer une paix durable. Mais nous devons rester dans le domaine des réalités et reconnaître qu’à l’heure actuelle ces institutions n’ont pas encore réalisé tous les espoirs qu’on avait mis en elles. Et nous estimons que notre pays, qui est loin de nourrir des idées d’impérialisme, n’a pas à donner l’exemple du désarmement, comme d’aucuns le lui suggèrent.
	Nous ne pouvons pas engager l’avenir. [Tracé : Aussi devons-nous reconnaître la nécessité actuelle d’une armée de milice]. Nous marquons notre opposition au militarisme (dans le sens péjoratif du terme) en affirmant que nous voulons une organisation démocratique de l’armée et la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire, ou si l’on préfère, de l’autorité civile sur l’autorité militaire. Cette revendication peut paraître désuète en ce moment-ci et dans ce pays où le peuple est en définitive seul maître des destinées. Mais la période de guerre a prouvé que l’autorité civile s’est trouvée maintes fois en opposition avec l’autorité militaire, visant à la prépondérance. Ces temps sont révolus, espérons-le, mais nos espoirs en un avenir de paix, de tranquillité sociale peuvent s’effondrer, et nous devons prévoir les risques à venir. Enfin, notre parti veut le maintien d’un juste équilibre entre les pouvoirs des cantons et ceux de la Confédération. Nous n’entendons pas par-là donner notre adhésion aux principes fédéralistes chers aux conservateurs et à nos amis vaudois. Nous devons reconnaître en effet que sans l’intervention de la Confédération, le Valais (et bien d’autres cantons) n’auraient pu réaliser certaines œuvres urgentes que l’esprit routinier de nos dirigeants et parfois l’absence de moyens financiers nous auraient empêchés de mener à bien. Nous voulons toutefois maintenir la structure de notre Etat fédératif et laisser aux cantons la possibilité d’entreprendre certaines tâches qu’ils sont mieux à même de réaliser. Des pouvoirs publics, nous entendons exiger une politique de sages économies et de saine administration. Pas de politique de casse-cou. Des œuvres de progrès, mais en tenant compte des ressources dont nous disposons, telle est notre ligne de conduite. Pour l’amélioration de notre situation financière, nous entendons que l’on fasse surtout appel à la fortune acquise, c’est un principe de justice et de solidarité qui l’exige. Les favorisés de la fortune doivent dans une plus large mesure contribuer à la réalisation d’œuvres d’intérêt général. La deuxième partie du programme traite du Programme d’action dans le domaine cantonal et comprend plusieurs chapitres ayant trait aux droits populaires ; à l’administration générale ; aux communes et bourgeoisies ; à l’administration de la justice ; à l’instruction publique ; à la politique sociale ; à l’agriculture, viticulture, industrie et commerce ; aux travaux publics ; et aux finances et impôts.
	Dans le chapitre traitant des DROITS POPULAIRES, nous avons renoncé à introduire une rubrique d’abord prévue et ayant trait au suffrage féminin, même limité à certains cas, estimant que la question n’était pas suffisamment murie et que d’autre part les intéressées elles-mêmes semblaient accueillir sans grand enthousiasme cette réforme. D’autre part, il est incontestable que les femmes ne sont pas à l’heure actuelle suffisamment préparées pour exercer ces droits. Il semble que nous devrions plutôt par une éducation appropriée, en matière d’instruction civique principalement, préparer le terrain en prévision de cette réforme de notre législation. Nous avons estimé également ne pas devoir demander la suppression du referendum obligatoire, en dépit de certains inconvénients qu’il peut présenter, spécialement d’appeler trop souvent les citoyens au scrutin et de lasser leur bonne volonté. Ce serait une restriction des droits populaires et il n’est pas dans le rôle de notre parti de pousser à une telle limitation, bien qu’il faille reconnaître que nous ne l’avons jamais demandé et que notre parti ait été, lors de son introduction, partisan du referendum facultatif. Nous avons par contre envisagé des mesures tendant à obtenir une meilleure fréquentation du scrutin. Il est du devoir d’un parti politique soucieux des destinées du pays de combattre l’indifférence et l’apathie des citoyens. D’une meilleure fréquentation du scrutin dépend souvent la réalisation de belles œuvres de progrès, d’œuvres mêmes urgentes, qu’une trop grande abstention empêche de mener à bien. Des mesures doivent donc être envisagées. Dans certains cantons, on a eu recours à l’institution du vote obligatoire. Nous n’avons pas voulu prendre en considération ce moyen, qui blesse notre sentiment de la liberté. Il semble que l’on puisse envisager d’autres mesures. Il appartient aux pouvoirs publics de les étudier. Nous estimons toutefois que l’on peut ranger au nombre des moyens propres à assurer une meilleure fréquentation du scrutin les facilités à accorder pour l’exercice du droit de vote le jour et la veille des élections et votations. Pourquoi, par exemple, ne prévoirait-on pas l’ouverture obligatoire des bureaux électoraux le samedi dans toutes les communes de plus de mille habitants, et même dans d’autres localités quand un cinquième des électeurs le demande ? On devrait de même autoriser l’exercice du droit de vote à l’ancien domicile pour le citoyen qui n’a pas encore atteint la durée de séjour ou de l’établissement exigé pour l’exercice du droit de vote du nouveau domicile.
	Notre parti devra d’autre part poursuivre son « action en vue d’obtenir des autorités le respect de la Constitution, des lois, du droit et de la liberté de vote des citoyens ». En un temps où sévit l’arbitraire, où les minorités sont en butte aux coups de force de la majorité, où le pouvoir exécutif a donné maintes preuves de sa partialité, nous devons agir énergiquement pour obtenir que les droits des citoyens soient respectés. Cette revendication avait donc sa place marquée d’avance dans notre programme. C’est ainsi que les partis politiques devraient avoir droit à un scrutateur, (délégué par le Comité de district par exemple) (désigné librement et choisi même dans une autre localité) dans toutes les communes, même là où les partis politiques ne sont pas organisés. Ceci pour permettre un contrôle effectif. Ce contrôle a son importance, car le résultat d’une commune peut facilement changer le résultat d’un district. Et certaines expériences faites, spécialement dans le Haut-Valais, prouvent que tout ne se passe pas correctement et que certains résultats sont entièrement faussés. Notre législation devrait également tenir compte de la situation spéciale de certaines communes. Nous faisons allusion en particulier à la Commune de Saint-Gingolph où nombre de bons citoyens sont exclus du droit de vote, parce que domiciliés sur France, alors qu’ils sont astreints à toutes les obligations incombant aux autres citoyens suisses (service militaire, taxe militaire, impôts, etc.) et alors que les deux Saint-Gingolph ne forment en réalité qu’une seule communauté. D’autres revendications : carte civique, couloir d’isolement obligatoire (au lieu de facultatif qu’il est actuellement) sont d’ordre moins général. Elles n’en sont pas moins justifiées. Leur raison d’être ne se discute pas. Elles doivent favoriser le libre exercice du droit de vote. La carte civique facilite le contrôle et permet de lutter plus efficacement contre les fraudes électorales. Dans les communes qui l’introduiraient, elle serait remise à tout citoyen auquel le droit de vote est reconnu. Ceci rentre dans les moyens envisagés par M. Couchepin dans la motion qu’il a déposée au Grand Conseil tendant à la refonte et à la réforme des lois électorales. Nous avons cru devoir les maintenir, car il n’est pas certain que la majorité veuille accepter ces revendications. Au surplus, au train où vont les choses, bien des années peuvent s’écouler avant que cette œuvre soit menée à bonne fin. Nous demandons également une lutte énergique contre la pression, la corruption et la cabale. Même une fois admise et réalisée, la réforme des lois électorales, cet alinéa gardera son utilité. Ces lois électorales contiennent à l’heure actuelle déjà de nombreuses dispositions pénales sur la matière. Mais elles ne sont en fait pas appliquées, ou seulement lorsque des citoyens de la minorité sont sur la sellette. La majorité doit faire appliquer ces dispositions, mais de façon que la loi soit égale pour tous.
	La revendication tendant à l’élection directe du Tribunal cantonal, des préfets et des juges-instructeurs soulèvera sans doute des récriminations dans le camp majoritaire. On dira que le peuple n’est pas en mesure d’apprécier les capacités juridiques des juges ou la valeur comme administrateurs des préfets. C’est là une inconséquence, puisqu’on lui laisse le droit de nommer les membres du Conseil d’Etat. On dira également que c’est soumettre ces nominations à des influences politiques inadmissibles. Mais n’en est-il pas de même lorsque ces autorités sont nommées par le Conseil d’Etat ou le Grand Conseil. L’élection directe se justifie du point de vue minoritaire, tant qu’il ne sera pas prouvé qu’actuellement les nominations ne sont pas soumises à l’arbitraire et dépendantes des services politiques des candidats plus que de leurs capacités. En corrélation avec cette idée, nous demandons l’extension du principe de la proportionnelle, non seulement à l’élection du Conseil d’Etat, mais à toutes les élections et spécialement à celles du Tribunal cantonal. Cette revendication a été formulée au Grand Conseil par M. Marc Morand il y a cinq ou six ans, pour ce qui concerne du moins l’élection du Conseil d’Etat. La majorité lui a répondu par une fin de non-recevoir. [Tracé : Cette revendication se justifie]. Mais la minorité entend participer au pouvoir exécutif en vertu d’un droit et non en vertu d’une concession de la majorité. Nous voulons pouvoir choisir et désigner nous-mêmes notre candidat, de façon à avoir les mains libres à l’égard de la majorité et à faire à notre élu une situation plus indépendante que ce ne fut le cas jusqu’à maintenant. Nous demandons en outre une certaine extension du droit d’initiative, par la réduction du nombre de signatures requises pour son exercice. C’est là une extension des droits populaires qui doit obliger l’autorité exécutive à se soumettre à la volonté du peuple quand elle est clairement manifestée. En l’état actuel des choses, le peuple peut par voie d’initiative : a) demander l’élaboration d’une loi nouvelle ; l’abrogation ou la modification d’une loi déjà entrée en vigueur depuis quatre ans au moins ; b) présenter un projet de loi rédigé de toutes pièces. La demande doit être appuyée par la signature de 4000 citoyens jouissant de leur droit de vote. Nous demandons la réduction du nombre des signatures. Nous avons complété cette revendication par celle tendant à simplifier la procédure de révision de la Constitution. En vertu des dispositions législatives actuelles, on doit discuter d’abord en deux débats l’opportunité d’une révision constitutionnelle, puis à nouveau en deux débats le texte à adopter. C’est un sérieux obstacle que l’on met ainsi aux modifications éventuelles. Nous estimons qu’un seul débat sur l’opportunité de la révision suffit. Celui-ci serait suivi d’un nouveau débat sur le texte à adopter. Nous revendiquons enfin la séparation absolue des pouvoirs. C’est là un des grands principes démocratiques. En l’invoquant, nous entendons principalement affirmer la nécessité d’une indépendance aussi grande que possible du pouvoir judiciaire ou du pouvoir législatif à l’égard du pouvoir exécutif représenté par le Conseil d’Etat. Ce principe devrait à ce titre figurer dans le programme de notre parti.
	Au chapitre de l’ADMINISTRATION GENERALE, nous avons renoncé à demander la décentralisation de l’administration cantonale en faveur des districts et des communes, comme nous l’avions prévu tout d’abord, estimant que l’on n’a déjà que trop de tendance à augmenter les pouvoirs des préfets qui d’ailleurs sont avant tout des agents politiques. Par contre, nous demandons non seulement le maintien, mais l’extension de l’autonomie des communes. De même, la sauvegarde de leur situation financière. Nous entendons par là que l’Etat devrait intervenir dans certaines circonstances en faveur de communes trop obérées par suite de la mise à exécution d’œuvres d’utilité publique que l’Etat leur impose. L’Etat se permet trop facilement d’imposer aux communes des obligations en leur laissant toutes les charges. C’est ce dont on a pu se rendre compte lors de la discussion de la Loi sur l’assurance maladie. De même pour la nomination des officiers d’Etat civil. Une autre innovation du projet est celle prévoyant la « création d’une instance indépendante pour connaître des conflits entre les administrations publiques et les particuliers, spécialement en matière fiscale ». Dans l’état actuel de notre législation, l’Etat est juge et partie, tranchant lui-même les recours, spécialement les recours d’impôt intéressant la Caisse de l’Etat. Ceci a déjà fait l’objet d’une motion de M. Delacoste au Grand Conseil. Le Conseil d’Etat s’est montré disposé à étudier la chose et à créer cette instance, au moins en matière fiscale. Nous avons cru toutefois devoir insérer cette revendication dans notre nouveau programme, cette question n’étant pour le moment qu’à l’étude. Quand nous demandons d’autre part une application plus rationnelle du principe des incompatibilités concernant les fonctionnaires et employés publics, nous songeons principalement aux fonctionnaires du Registre foncier qui cumulent diverses fonctions, travaillant comme agents d’affaires, banquiers, fonctionnant comme greffiers des juges de communes etc., se créant ainsi une situation privilégiée, alors que par ailleurs la presse de droite ne cesse de se lamenter sur l’encombrement des professions libérales. Le chapitre III traite des COMMUNES ET BOURGEOISIES. Nous demandons la révision de la loi sur le régime communal et la réforme de la législation régissant les bourgeoisies. Nous nous dispensons d’entrer dans les détails. En cette matière, tout est à réformer. En ce qui a trait spécialement aux Bourgeoisies, on doit reconnaître que pour la plupart d’entre elles la situation est désespérée. Leur existence même est en jeu. Certes le remède n’est pas facile à trouver. C’est pourquoi l’Etat qui cependant n’ignore pas ces faits, hésite à se mettre à la besogne. Il temporise, se rendant compte des difficultés. Pendant ce temps, le mal ne peut que s’aggraver. Nous avons prévu des réformes touchant les attributions de l’assemblée primaire et du Conseil général. Nous songeons principalement au droit d’approbation ou de refus concernant les comptes des communes. En ce qui concerne plus spécialement le Conseil général, on doit reconnaître que cette institution n’a pas donné les excellents résultats qu’on en attendait. Cela provient spécialement du fait que ses compétences sont trop limitées. Il y a donc des réformes à apporter dans ce domaine.
	Nous pensons ensuite au chapitre IV : ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Nous devions ici marquer notre adhésion à l’idée de l’élaboration d’un Code pénal fédéral, d’autant plus que la bataille sur ce terrain est engagée. Les conservateurs ont fait connaître déjà leur opposition, et le nouveau Code pénal valaisan en préparation n’est pas autre chose qu’une machine de guerre dressée contre le Code pénal fédéral. En cette matière, le parti radical doit montrer qu’il veut comme toujours le progrès, c’est-à-dire un Code fait pour tous les Suisses, un Code humain et tenant compte des nécessités actuelles. « Tous les Suisses doivent être égaux devant la loi. La révision du Code de procédure pénale valaisan qui date de 1849 s’impose également. Tout le monde admet qu’on doit le mettre en harmonie avec les conceptions modernes en matière pénale. Il est temps enfin que l’on renonce à la procédure secrète et inquisitoriale qui autorise tous les soupçons d’arbitraire de la part du juge et qui n’offre pas aux accusés les garanties d’une bonne justice. Il importe de réviser aussi la législation concernant les tribunaux de police et les moyens de recours contre leurs décisions, si l’on veut combattre l’arbitraire qui trop souvent se manifeste en ce domaine. L’inculpé doit être dans tous les cas entendu. Les citations doivent se faire par lettre recommandée. Les procès-verbaux des contraventions dressées par des agentes assermentés ne sauraient faire foi de leur contenu lorsqu’il s’agit d’outrages ou d’injures envers ces agents eux-mêmes. Ces quelques exemples suffisent déjà à démontrer la nécessité d’une réforme. L’institution de tribunaux de prudhommes figure également au nombre de nos revendications. Ces tribunaux chargés de trancher les conflits surgissant entre patrons et employés [corrections peu lisibles] permettent en outre de trancher plus rapidement et selon une procédure simplifiée les différends qui peuvent naître. Quant à la réglementation des dispositions relatives à l’immunité parlementaire, elle est nécessaire. Des événements encore récents (affaire de la Lonza) ont démontré que cette immunité n’existe pas pratiquement, ou plutôt qu’elle dépend du bon vouloir d’une majorité. C’est ce que nous pouvons admettre. L’arbitraire n’est que trop fréquent en Valais. Il faut également qu’une bonne fois la situation de la presse soit réglée. Il faut qu’elle sache quels sont ses droits et ses obligations, et quelles sont les limites de la critique permise. Nous nous dispensons de commenter d’autres revendications contenues dans ce chapitre et dont nul ne saurait contester la justesse. Ainsi de la réduction au strict minimum des frais de justice, actuellement exorbitants. Ainsi des mesures en vue d’obtenir une célérité plus grande dans l’administration de la justice. Nous devons par contre dire un mot de l’assistance judiciaire gratuite. Nous n’en possédons actuellement qu’un simulacre. Nous avons le bénéfice du pauvre en matière civile, mais il dispense simplement le plaideur qui l’obtient de fournir caution et de payer les frais d’estampille judiciaire. Il est tenu de payer à la partie adverse les frais auxquels il aurait été condamné. D’autre part, il faut pour l’obtenir produire une attestation du Conseil communal. Certains plaideurs peuvent ainsi se heurter à la mauvaise volonté de l’autorité communale. En matière pénale, l’avocat d’office ne perçoit aucune rétribution de la Caisse de l’Etat, à moins que le délit soit de nature à entraîner la peine capitale. Si les dépens sont mis à la charge du fisc, celui-ci n’est tenu de payer que les frais de justice proprement dits. Nous voulons en cette matière une législation plus large, plus humaine.
	Et nous voici dans le domaine de l’INSTRUCTION PUBLIQUE. Nous avons fait figurer ici en tête de nos revendications cette ayant trait à une meilleure application dans le canton de l’article 27 de la Constitution fédérale. Cet article est en effet constamment violé. En voici la teneur pour ce qui concerne les cantons : « Les cantons pourvoient à l’instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement sous la direction de l’autorité civile. Elle est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuite. Les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu’ils aient à souffrir d’aucune façon dans leur liberté de conscience ou de croyance. La Confédération prendra les mesures nécessaires contre les cantons qui ne satisferaient pas à leurs obligations. » L’Etat du Valais ne saurait prétendre à ce propos qu’il remplit toutes ses obligations. L’Etat se réserve simplement la haute surveillance sur l’école, c’est-à-dire une surveillance toute platonique. Pour le surplus, il se confie à des subordonnés qui sont des ecclésiastiques (les inspecteurs scolaires) et ont leurs entrées libres à l’école quand bon leur semble. Quant à la place que tient à l’école l’enseignement de la religion, elle est sans contredit exagérée. Nous n’entendons pas contester la valeur de l’enseignement religieux, nous n’entendons pas le supprimer. On se fait souvent une fausse idée de la laïcité. On veut que l’école laïque soit l’école sans Dieu. Les radicaux valaisans n’entendent pas exclure Dieu de l’école. Ils entendent que l’enseignement religieux soit donné à des heures bien déterminées, dans des locaux bien appropriés (à l’école ou à l’église) par le desservant de la paroisse chargé spécialement de cet enseignement. Il est de notoriété publique que les instituteurs ne remplissent pas, dans la plupart des cas, les exigences voulues pour enseigner avec fruit la religion aux enfants. D’autre part, l’enseignement de la religion par l’instituteur a souvent pour conséquence un empiètement de cette branche sur les autres matières d’enseignement qui restent négligées. Un contrôle sérieux ne peut d’ailleurs être exercé tant que l’enseignement religieux ne se donne pas à des heures bien déterminées. Nous ne nous arrêterons pas à chacune des rubriques de ce chapitre. La plupart se justifient d’elles-mêmes. Quand nous demandons le développement de l’instruction civique à tous les degrés de l’enseignement, nous ne pensons pas enfoncer une porte ouverte. Nous constatons en effet que cette branche que cette branche importante de l’éducation du citoyen n’occupe pas dans nos écoles la place qu’elle devrait avoir, et à plus forte raison dans certains établissements d’instruction secondaire où elle est totalement négligée. Nous pensons que là, spécialement, elle devrait avoir sa place marquée, du moment qu’on prétend y former une élite de citoyens instruits et capables.
	Pour ce qui a trait à l’enseignement professionnel à l’école primaire, un tel enseignement ne peut pas et ne doit pas être uniforme. Il faut tenir compte du milieu où l’on se trouve, où les élèves seront destinés à vivre. Cet enseignement sera donc agricole à la campagne, mais non pas dans les localités industrielles où les besoins sont différentes. Ici on donnera la préférence aux travaux manuels d’une utilité plus fréquente. Nous avons prévu une augmentation de six à huit mois au minimum de la durée annuelle des cours primaires. Ce minimum de huit mois est déjà appliqué dans certaines localités et n’est manifestement pas exagéré. Nous voulons une autonomie plus complète des communes dans le choix du personnel enseignant. Cela se justifie d’autant plus que l’Etat se garde bien de contribuer pour sa part au paiement des traitements. Au surplus, nous pensons que l’Etat n’a pas à discuter le choix d’un instituteur ou d’une institutrice qui a fait ses preuves et remplit les conditions prévues par la loi. Il convient enfin d’améliorer le contrôle sanitaire dans les écoles. Notre exigence est légitime si l’on tient compte de la rareté des inspections médicales auxquelles sont tenus légalement les médecins scolaires (une par année). Ce contrôle est fait la plupart du temps de façon superficielle, et ne présente qu’une minime utilité. Cette réforme est d’ailleurs nécessaire en vertu de la nouvelle loi fédérale sur la tuberculose qui impose aux cantons des obligations très précises en matière d’hygiène scolaire La gratuité du matériel scolaire pour tous les enfants se justifie par le fait que l’Etat a le devoir de donner à tous les enfants une éducation primaire appropriée. Il doit aussi croyons-nous prévoir les moyens de faciliter cet enseignement en supportant les charges financières dans la mesure du possible. Il doit accorder également son aide aux étudiants pauvres et bien doués, en leur octroyant des bourses, subsides, de nature à faciliter leur accession aux professions libérales ou autres, auxquelles leurs facultés les destinent plus spécialement. Il doit exister dans ce domaine une égalité plus grande entre les enfants favorisés de la fortune et les autres issus de familles pauvres. Des dispositions existent déjà en cette matière, mais on doit leur donner plus de portée. Il faut d’autre part qu’un contrôle soit exercé sur l’octroi de ces bourses et subsides. Le développement de l’industrie et de commerce dans notre canton exige évidemment le développement des écoles moyennes et secondaires, d’arts et métiers, industrielles et commerciales. Nous devons de même songer à former des techniciens instruits, aptes à diriger les établissements industriels et à tirer parti des ressources du pays. Il faut en effet reconnaître ici que nous sommes prétérités et à la merci de nos Confédérés mieux instruits dans le domaine technique, parce qu’ils possèdent eux, en matière d’enseignement, des ressources dont nous sommes dépourvus.
	Quant à l’encouragement aux beaux-arts et aux belles-lettres, il a toujours été fort négligé dans notre canton. Un montant de Frs 3'000.-- [ajout : ou 5’000.-- ?] seulement est alloué à cet effet, mais la plupart du temps il n’est pas affecté au but auquel il est destiné. Ce n’est pas une aide, mais un encouragement que nous devons aux arts et aux lettres. Nous devons faciliter l’impression, la publication d’œuvres de jeunes auteurs de chez nous et éventuellement de créer un prix destiné chaque année à récompenser le meilleur ouvrage valaisan dans le domaine de la littérature pure. Ce prix serait décerné par un jury neutre, pris si possible hors du canton parmi les auteurs connaissant bien notre pays. Nous devons de même encourager les expositions d’œuvres d’artistes valaisans et octroyer des subsides aux meilleurs, à ceux qui vraiment font honneur à notre canton. Il incombe enfin au Département de l’instruction publique d’organiser dans les communes des cabinets de lecture et de récréation intellectuelle. La tâche éducative de l’Etat ne doit pas se confiner à l’enseignement primaire ou secondaire, il se doit de favoriser au point de vue intellectuel le développement des citoyens même en dehors de l’école. N’encourage-t-il pas le développement industriel et commercial par d’autres mesures que par l’enseignement ? Le domaine intellectuel ne doit pas être plus négligé que ne l’est le domaine de l’agriculture, du commerce ou de l’industrie. Et nous voici sur le terrain de la POLITIQUE SOCIALE. Nous avons dû évidemment nous restreindre et beaucoup de nos revendications ne figurent pas ici. Et de celles qui s’y trouvent, nous ne commenterons que quelques-unes. Nous avons parlé de l’appui que le parti radical valaisan entend apporter à la mise sur pied, le plus rapidement possible, de l’assurance vieillesse, invalidité et survivants [futures A.V.S. et A.I.] dans la Confédération ou le canton. Dans la Confédération d’abord, parce qu’ici aussi la bataille est engagée déjà autour du projet du Conseil fédéral. Ce projet, nous l’entendons le soutenir. Il a ses adversaires qui visent surtout à retarder la réalisation des assurances sociales. Nous nous devions de fixer notre attitude à l’égard de cette grande réforme de notre démocratie. Dans le canton ensuite. Le projet fédéral prévoit l’institution d’une assurance complémentaire pour les cantons. Le Valais devra mettre cette œuvre sur pied également, dès que possible. De même pour l’assurance maladie et pour l’assurance accidents encore trop ignorées dans notre canton. Mais il faut l’aide financière de l’Etat. Sous le titre de « protection ouvrière » sont comprises toutes les réformes relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux vacances payées, etc. pour les ouvriers ou employés non soumis é la législation fédérale. Nous ne pouvions entrer dans tous ces détails et nous avons cru devoir nous en tenir à des expressions plus générales.
	L’Etat a élaboré récemment une loi de protection ouvrière [18.01.1933]. Mais elle est réduite, disons-le, à sa plus simple expression, se contentant de prévoir quelques dispositions au point de vue hygiène et de réglementer la durée du travail d’une façon très générale. Elle ne traite d’autre part ni des congés payés, ni des salaires en cas de service militaire. Elle ne saurait en son état actuel nous donner satisfaction. Le Valais se doit d’élaborer dans ce domaine une législation plus progressiste, mieux adaptée aux circonstances, et tenant compte davantage des intérêts ouvriers. Nous n’avons pas à défendre des intérêts bourgeois, mais à nous inspirer de l’idée de solidarité que le parti radical a mis à la base de son programme. On s’étonnera peut-être de voir figurer ici, à titre de revendication, le sursalaire familial. C’est là, objectera-t-on peut-être, une revendication chrétienne-sociale. Certes les chrétiens-sociaux l’ont faite leur. Mais c’est là une idée que soutiennent depuis fort longtemps les radicaux-socialistes français. C’est à eux que les chrétiens-sociaux l’ont empruntée. Au surplus, nous devons nous inspirer avant tout d’un idéal de justice et de solidarité. Cette idée est équitable et nous devons nous y rallier. Quant aux bureaux de placement paritaire, ils doivent remplacer avantageusement les bureaux de placement payants ou ceux placés sous le contrôle de syndicats ouvriers, qui entraînent des abus en permettant aux premiers de tirer un profit exagéré, et aux seconds d’exercer sur les ouvriers un contrôle tyrannique. Les bureaux paritaires, mi-partie ouvriers et mi-partie patronaux, placés sous le contrôle des Municipalités, permettent de remédier à ces inconvénients. La nécessité de l’assurance-incendie obligatoire, que nous réclamons depuis fort longtemps, n’est plus contestée. L’Etat doit suppléer à l’incurie des particuliers, à leur insouciance, et leur permettre de s’assurer à des taux accessibles. Il faut la contribution financière de l’Etat, sans que ce dernier cependant ait le monopole de l’assurance. Un système où l’Etat serait l’assureur aurait fort peu de chances de succès. Les premières tentatives faites dans ce sens le prouvent. Ce système aurait d’ailleurs des inconvénients que l’on peut éviter, en recourant aux caisses d’assurance privée. Le système d’assurance par l’Etat comporte de gros risques au point de vue financier, en Valais spécialement, en raison de la nature des constructions, le plus souvent en bois. L’autre système a en outre l’avantage d’éviter le fonctionnarisme et de restreindre la bureaucratie qui d’ailleurs profite surtout au régime conservateur. Ce sont donc des motifs d’ordre pratique, et également d’ordre politique, que nous invoquons en faveur de ce dernier système. Les dommages non assurables sont ceux causés par les événements (éboulements, inondations, etc.) Il convient de parer à ces risques en créant un fonds et en le développant.
	Nous devons dire deux mots du traitement rationnel de l’enfance et de la jeunesse délinquante. Il peut être obtenu par le moyen de tribunaux spéciaux, par des méthodes de traitement éducatif, par la création de maisons d’éducation chargées de développer chez les jeunes délinquants les instincts bons qui sommeillent, et de faire de ces jeunes gans, par un enseignement et une éducation appropriés, de bons et honnêtes citoyens. L’amélioration du régime du pénitencier cantonal et de celui auquel sont soumis les détenus en préventive s’impose également. En ce qui concerne ces derniers, on doit songer spécialement que, tant qu’un jugement n’a pas été rendu, ils ne sont que des prévenus et peut-être des innocents. La société ne saurait les traiter en coupables, aussi longtemps que leur culpabilité n’est pas démontrée. Au chapitre de l’AGRICULTURE, VITICULTURE, INDUSTRIE ET COMMERCE, nous ne nous arrêterons guère. La plupart de ces rubriques ne nous paraissent pas nécessiter des éclaircissements. Nous devons parler cependant de l’orientation professionnelle. Il existe dans certains cantons des cabinets d’orientation professionnelle dirigés par des spécialistes et se chargeant par le moyen de tests de faire connaître aux jeunes gens leurs aptitudes pour tel ou tel métier, telle ou telle profession. Ces institutions rendent des services appréciables ; nous pensons qu’en Valais, on devrait mettre la question à l’étude et créer des institutions semblables. L’Etat se doit également de venir en aide aux petits propriétaires en leur facilitant l’octroi de prêts hypothécaires à taux réduits. Notre établissement financier ne doit pas avoir comme unique but de réaliser des bénéfices au profit de l’Etat. Il doit être au service de la collectivité et faciliter notre développement au point de vue agricole, industriel et commercial. Ce développement pourra être facilité grâce au recensement périodique des entreprises industrielles, commerciales et agricoles, qui permet de voir dans quel sens on doit orienter nos efforts. L’économie alpestre doit aussi être améliorée. L’Etat doit s’efforcer d’augmenter la valeur de rendement des pâturages, soit pour l’industrie laitière, soit pour la fourniture du bétail de boucherie. Il devra également encourager les remaniements parcellaires, afin de remédier au morcellement excessif de la propriété foncière et en vue d’obtenir de celle-ci un meilleur rendement. Dans ce but, la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse s’impose. En matière de TRAVAUX PUBLICS, nous trouvons entre autres rubriques : « Développement énergique de notre réseau de routes suivant un programme déterminé ». Et en outre : « Amélioration considérable de nos routes pour les adapter à la circulation des véhicules à moteur ; constitution d’un programme ». C’est sur ce terme de programme que nous voulons insister. Si l’on ne peut pas prétendre que le Valais n’a rien fait pour améliorer notre réseau de rentes, on peut par contre se demander s’il n’y a pas une lacune dans la mise à exécution de ces travaux que l’on entreprend, semble-t-il, un peu au hasard sans programme déterminé. Il est temps aussi que l’Etat songe à l’élaboration d’une loi sur la protection des sites et entreprenne un action plus efficace en vue de la sauvegarde des curiosités et beautés naturelles.
	Ceci a fait l’objet d’une motion spéciale déposée par M. Lattion au Grand Conseil et accueillie avec enthousiasme par le Conseil d’Etat. Mais cette loi pour le moment n’existe pas. Aussi devons-nous maintenir ce point de notre programme. Actuellement, aucune disposition légale ne peut empêcher un particulier de porter atteinte à l’aspect d’un site intéressant par des constructions faites sur son propre fonds, du moins dans les communes qui ne possèdent pas de règlement sur la police des constructions ou de plans d’alignement (ce qui est le plus souvent le cas, spécialement dans les stations d’étrangers). Tant au point de vue esthétique, touristique, que dans l’intérêt de notre industrie hôtelière, une loi sur la matière apportant certaines restrictions au droit de bâtir s’impose. « Cette loi, dit M. Lattion, engloberait la protection des sites et des paysages, des monuments historiques, et préhistoriques insuffisamment défendus par la législation actuelle, de la faune et de la flore des Alpes, des blocs erratiques et de toutes les curiosités naturelles intéressant la science ; elle tendrait également à sauvegarder l’esthétique des villages et des stations d’étrangers. » Nous demandons en outre la révision de la législation sur la police des constructions et des habitations (sécurité et hygiène, etc.), législation trop confuse et dispersée, et d’ailleurs insuffisante. Il serait bon d’autre part de prévoir des dispositions législatives plus rationnelles et plus modernes concernant les servitudes de droit de jour. Une révision du système de mise au concours et d’adjudication des travaux publics est nécessaire. Ces adjudications devraient être faites ensuite de soumission, sans que cependant les propositions du plus bas soumissionnaire prévalent, lorsque d’autres concurrents offrent les garanties d’une meilleure exécution. Ce système adopté par la Confédération a fait ses preuves. Nous demandons enfin dans le domaine des Travaux publics, une révision de la loi sur les forces hydrauliques, notamment dans le sens d’une meilleure répartition entre les communes et l’Etat du rendement et des ventes.
	Le dernier chapitre de notre projet traite des FINANCES ET IMPOTS. M. Delacoste a déposé au Grand Conseil il y a quelques années une motion tendant à obtenir la révision de la législation sur la matière. Nul n’en conteste l’insuffisance, amis le Conseil d’Etat s’est contenté jusqu’à ce jour de promesses vagues. Sans entrer dans les détails, il convient cependant que nous disions quelques mots au sujet de la progressivité de l’impôt, de la défalcation des dettes, du dégrèvement pour charges de famille et du minimum d’existence. Ces diverses revendications que la minorité radicale a fait admettre dans le décret financier de 1921, pour l’impôt cantonal, doivent être admises également en matière d’impôt communal. Ce n’est que justice, puisqu’elles visent à une répartition plus équitable des charge fiscales et à l’exonération, jusqu’à un certain point, des contribuables moins favorisés de la fortune ou chargés de famille. Nous demandons également la recherche des capitaux imposables et une lutte énergique contre les fraudes fiscales. Il est juste que chacun participe dans la mesure de ses ressources financières aux charges de l’Etat. La publicité des rôles de l’impôt doit permettre un contrôle effectif par chaque citoyen intéressé, de façon à éviter la fraude, ou même l’arbitraire, dans le domaine fiscal. L’impôt sur les successions en ligne collatérale et sur les donations existe dans plusieurs cantons. Il a été repoussé une première fois en Valais, il y a quelques années. Mais le parti radical ne saurait y renoncer, toujours en vertu de ce même principe que les plus favorisés de la fortune doivent contribuer principalement aux charges de l’Etat. Il ne saurait s’agir, cela va sans dire, des successions en ligne directe, mais uniquement des donations et des successions en ligne collatérale, atteignant d’ailleurs un certain montant. Telles sont les principales revendications que notre parti a inscrites à son programme. Elles s’inspirent d’un esprit de justice, d’un idéal de solidarité et visent au développement de notre canton, à ce progrès politique, social et économique que nos devanciers, les tenants de l’idée libérale-radicale, ont toujours recherché. Que leur exemple nous guide dans la réalisation du but que nous nous sommes assigné. Ce sera tout profit pour notre Valais, que nous voulons grand, fort et prospère ».