CH AEV, 1809, 2020/64, 1830-1984 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1809, 2020/64
Période de création:1830 - 1984

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:186 boîtes Valère
Mètres linéaires:27,90

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal de district de Monthey

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2020/64
Date d'entrée:01/02/2021
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2020/00064 Tribunal du district de Monthey (Monthey 2) (-1980 (env.))

Zone du contenu et de la structure

Contenu:01. Dossiers des affaires civiles
02. Dossiers LP
03. Jugements
04. Taxes militaires
05. Répudiations succession
06. Recours
07. Concordats
08. Séquestres
09. Assainissements
10. Protocoles
11. Commissions rogatoires
12. Mainlevées
13. Divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396518
 

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