CH AEV, 2230-2018/48, 2.11.2.1 Correspondance et rapports de l'Inspection cantonale des finances sur la protection des données, 2008-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2230-2018/48, 2.11.2.1
Titre:Correspondance et rapports de l'Inspection cantonale des finances sur la protection des données

Dates

Période de création:2008 - 2012

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2042
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396803
 

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