CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/53 Expertise réalisée dans le cadre du litige entre Raftaco & consorts contre Emmanuel Pitteloud à propos du chalet Les Mésanges à Haute-Nendaz : rapport, plans, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/53
Titre:Expertise réalisée dans le cadre du litige entre Raftaco & consorts contre Emmanuel Pitteloud à propos du chalet Les Mésanges à Haute-Nendaz : rapport, plans

Dates

Période de création:1987

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:110
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397127
 

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