CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/58 Estimation d'une villa propriété de la société Nollirac S.A. à Châteauneuf-Sion : rapport, plans, constitution de servitude, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, André Bornet, 2017/19, 1.3/58
Titre:Estimation d'une villa propriété de la société Nollirac S.A. à Châteauneuf-Sion : rapport, plans, constitution de servitude

Dates

Période de création:1988

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:110
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397145
 

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