AcMy Tissières, 2020/1, P 16 Acte de radiation. Copie de l’acte de radiation partielle par la Banque Tissières Fils et Cie, à Martigny-Ville, de l’inscription hypothécaire n° 92709 du 22.06.1908 prise au Bureau des hypothèques de Martigny contre la Maison du Saint-Bernard. Cette radiation ne porte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 16
Titre:Acte de radiation. Copie de l’acte de radiation partielle par la Banque Tissières Fils et Cie, à Martigny-Ville, de l’inscription hypothécaire n° 92709 du 22.06.1908 prise au Bureau des hypothèques de Martigny contre la Maison du Saint-Bernard. Cette radiation ne porte que sur la parcelle cédée à l’Usine d’Aluminium Martigny S.A., selon acte du 27.10.1937. Ensuite de procès-verbal de division, la parcelle devenue propriété de l’Usine d’Aluminium Martigny S.A. figure au Registre foncier de Martigny-Ville sous les indications suivantes : nom du propriétaire Usine d’Aluminium S.A. ; parcelle numéro 1698 ; folio du plan 21 ; nom local « Les Grandes Maresches » ; surface totale de la parcelle 30'000 mètres carrés ; nature pré et champ ; surface par nature 30'000 mètres carrés ; prix unité 30 centimes ; taxes 900 francs. L’inscription hypothécaire n° 92709 est maintenue pour le surplus, soit sur les autres immeubles et sur la partie de l’immeuble divisé non vendu à l’Usine d’Aluminium S.A. La parcelle vendue à l’Usine d’Aluminium S.A. ensuite de procès-verbal de division porte le n° 1698, elle est détachée du n° 1699.
Signature : Joseph Tissières.

Dates

Période de création:05/11/1937
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier, déchiré.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397418
 

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