AcMy Tissières, 2020/1, P 3.13 Convention concernant les égouts. Convention passée entre Alfred Tissières, Jules Richard et Ferdinand Luisier, acquéreurs de l’ancien Hôtel de l’Aigle, domiciliés à Martigny-Ville., 21.04.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.13
Titre:Convention concernant les égouts. Convention passée entre Alfred Tissières, Jules Richard et Ferdinand Luisier, acquéreurs de l’ancien Hôtel de l’Aigle, domiciliés à Martigny-Ville.

Dates

Période de création:21/04/1906

Support

Support / Träger:Papier, déchiré.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Savoir : « 1) La fosse d’aisance de l’ancien Hôtel de l’Aigle qui se trouve au rez-de-chaussée contre la cuisine de M. Richard sera supprimée et remplacée par un cabinet à chasse. 2) Une fosse en ciment sera installée dans la cour à quelques mètres de celle supprimée. 3) Cette nouvelle fosse est principalement destinée à retenir les matières solides et les eaux s’en échapperont pour se déverser dans le grand puits perdu existant, lequel sera vidé et nettoyé à fond. 4) Les frais de cette nouvelle installation et de ces travaux seront supportés comme suit sur la base du devis de M. Barbero : a- la moitié par M. Tissières, b- l’autre moitié par MM. Richard et Luisier. 5) En cas d’exhaussement et de reconstruction du Café du Commerce, M. Tissières ou le propriétaire de ce bâtiment aura le droit de déverser les eaux de ce bâtiment dans les fosses ci-dessus désignées. 6) Les frais de vidage et d’entretien de la fosse du puits perdu sont à la charge des soussignés dans la proportion de l’importance des bâtiments de chacun d’eux, ainsi que de l’importance de l’usage [de tout un chacun]. 7) Il est entendu que M. Tissières pourra donner suite à l’établissement de son canal pour déverser les eaux de son nouveau bâtiment dans le canal collecteur de la Municipalité. Ce canal sera remplacé par les intéressés par un canal collecteur allant aboutir sur l’avenue de la Gare à la canalisation que la Municipalité se propose d’établir. 8) L’eau sera installée à frais communs et par parts égales dans les trois cuisines à lessive des soussignés. 9) En cas d’exhaussement de l’ex-Hôtel de l’Aigle, les mêmes droits et charges seront applicables aux articles 5 et 6. Fait an et jour que sus. [Signatures des intéressés] ».
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397431
 

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