AcMy Tissières, 2020/1, P 3.26 Vente d’une part de bâtiment de l’ancien Hôtel de l’Aigle faite par Alfred Tissières en faveur de Ferdinand Luisier. A noter qu’au moment de la vente, une pierre miliaire [colonne miliaire] se trouve dans la cave vendue., 20.01.1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.26
Titre:Vente d’une part de bâtiment de l’ancien Hôtel de l’Aigle faite par Alfred Tissières en faveur de Ferdinand Luisier. A noter qu’au moment de la vente, une pierre miliaire [colonne miliaire] se trouve dans la cave vendue.

Dates

Période de création:20/01/1917
Lieu:Martigny

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Savoir : Alfred Tissières, avocat, fils de feu Jérôme, banquier, domicilié à Martigny-Ville, « déclare vendre et remettre, en toute propriété et jouissance et sous les garanties légales, à Ferdinand Luisier, fils de feu Louis, négociant, de même domicile, présent et acceptant, savoir : une part de bâtiment faisant partie de l’ancien Hôtel de l’Aigle, à Martigny-Ville, figurant au cadastre dudit lieu à l’article du 1508, folio 2, n° 20a, provenant par acquisition des dames Rosine Guerraz et Henriette Joris, selon acte du 30.01.1902, Arthur Couchepin notaire, et par partage selon acte sous seing privé du 02.02.1902, signé par les acquéreurs conjoints Richard, Luisier et Tissières. La part présentement vendue comprend exclusivement ce qui suit : 1) Le premier étage actuellement occupé par M. l’avocat Coquoz. 2) La cave avec le caveau se trouvant sous le magasin de l’acquéreur Luisier. 3) L’appartement n° 3, au troisième étage, indiqué dans l’acte de répartition sous seing privé du 09.08.1910, appartement situé au levant et nord, composé de trois pièces, une cuisine et le wc n° 3. 4) Quatre mansardes au quatrième étage, se trouvant exactement au-dessus des pièces composant l’appartement ci-devant n° 3. 5) Les tiers des combles. Cette vente est faite et consentie pour le prix en bloc de trente-sept mille francs (Fr. 37'000.-), valeur à compte de laquelle l’acquéreur verse présentement une somme de sept mille francs (Fr. 7'000.-) dont il est délivré quittance et le solde trente mille francs (Fr. 30'000.-) est payable dans le terme de dix ans, avec faculté pour l’acquéreur de se libérer avant cette date par fraction de mille francs au minimum. En attendant ce capital de Fr. 30'000.- produit intérêt au cinq et demi pour cent l’an dès ce jour. Il est entendu que les impôts quelconques pouvant résulter de la présente créance restent à la charge de l’acquéreur. Pour garantie du prix d’achat, il est entendu que la part de bâtiment vendue sera affectée d’hypothèque en faveur du vendeur. En outre, pour plus de garantie, l’acquéreur déclare hypothéquer spécialement en second rang, avec faculté de la part du créancier de profiter des cases libres, sa part du même ancien Hôtel de l’Aigle, acquise des mêmes venderesses Guerraz et Joris par prédit acte du 31.01.1902, Couchepin notaire, et figurant au cadastre sous les désignations ci-après [Article du 1508, folio 2, n° 20a, En Ville (1 cave, magasin, arrière-magasin, bureau ; au deuxième étage : 4 chambres et cuisine, 1/3 des combles, maison surface 89 m2). Article du 1513, folio 2, n° 1/3 25a1, En Ville (place 62 mètres). Article du 1512, folio 2, n°1/3 24, En Ville (buanderie, 23 mètres). Article du 1508, folio 2, n°1/3 20b, En Ville (grange-écurie).Article du 1513, folio 2, n° 1/2 25a2, En Ville (place 24 mètres). Article du 1518, 1521, 1517, folio 8, n° 62 et n° 1/3 63, En Ville (chemin et place, 54 mètres, et remise et place 181 mètres, et comprenant :
1/ L’ancien Café de l’Aigle, actuellement converti en magasin ; 2/ Une cave sous l’ancienne cuisine de l’Aigle, actuellement arrière-magasin Richard ; 3/ La moitié du second étage, partie au levant. 4/ L’appartement n° 1 au 3e étage, indiqué dans l’acte de répartition sous seing privé du 09.08.1910, appartement situé au nord et ouest, comprenant trois pièces, une cuisine et un wc. 5/ Quatre mansardes au 4e étage se trouvant exactement au-dessus des pièces composant l’appartement désigné ci-devant au n° 4. 6/ La grande remise sise non loin de la maison de l’Aigle confinée au nord par l’hoirie Guerraz, au midi par la propriété des Frères [de Marie, les Marianistes] et au couchant par les places du vendeur Tissières. 7/ Le tiers des combles. M. Luisier fait observer que l’inscription en premier rang a été prise en faveur de l’Infirmerie de Martigny et que cette dette d’abord de Fr. 25'000.- est actuellement réduite à Fr. 15'000.-.
L’entrée en jouissance est immédiate ; toutefois le vendeur fait observer 1) que le premier étage avec une mansarde est actuellement occupé par M. l’avocat Coquoz, à titre de bail lequel bail prend fin le premier mai prochain [01.05.1917], et 2) que les autres parties vendues ont été louées à la Brasserie de M. Fertig, à Bramois, selon location expirant le premier avril prochain [01.04.1917]. Le prix annuel de la location Coquoz est de Fr. 900.- et celui de la location Fertig de Fr. 600.-. Ces prix de location jusqu’à l’expiration de ces deux baux seront perçus par le vendeur, lequel tiendra compte à l’acquéreur de la valeur proportionnelle de ces locations pour le temps couru dès ce jour jusqu’à leur expiration respective. Les deux parties conviennent qu’au premier avril prochain, le vendeur pourra se réserver la location pour une période pouvant s’étendre jusqu’à cinq ans : 1) de la cave indiquée au n° 2 ci-dessus et 2) de l’appartement au 3e étage, désigné au n° 3, avec une mansarde au 4e étage et avec l’usage de l’étendage aux combles. Le prix annuel de cette location est fixé à Fr. 500.-, soit Fr. 400.- pour l’appartement et Fr. 100.- pour la cave, payable à la fin de chaque année locative. A la demande du vendeur M Tissières, cette location pourra être renouvelée pour une nouvelle période à déterminer par le vendeur et aux mêmes conditions. Le vendeur se réserve le droit d’enlever la pierre milliaire [colonne milliaire] se trouvant dans la cave vendue. Ont été produits : les extraits cadastraux qui seront annexés à la minute ; l’acte de vente du 30.01.1902 et l’acte de partage du 02.02.1902, lesquels sont retirés. Donc acte fait et passé à Martigny, au domicile du vendeur et lu aux parties en présence de MM. Alexis Favre, ébéniste, et Jules Rouiller, d’Emile, domiciliés audit lieu, témoins requis et connus, lesquels signent le présent avec les comparants et moi, notaire, (ont signé) A. Tissières, F. Luisier, A. Favre, Jules Rouiller, C. Défayes, notaire ».
Copie attestée conforme à la minute par ledit C. Défayes, notaire, Martigny-Ville.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397444
 

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