CH AEV, CLAF, 2020/54, 5.3/1 Bureau fédéral de l'égalité et solidarité femmes, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, CLAF, 2020/54, 5.3/1
Titre:Bureau fédéral de l'égalité et solidarité femmes

Dates

Période de création:1993 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale sur l'assurance maternité (avant-projet), communiqué de presse, prospectus pour colloques et journées d'études, correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397678
 

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