CH AEV, 2011-1990/43, 1.14.1.5 Décret sur le statut des fonctionnaires (deuxième lecture) \ Décret sur le traitement des fonctionnaires (deuxième lecture), 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/43, 1.14.1.5
Titre:Décret sur le statut des fonctionnaires (deuxième lecture)
Décret sur le traitement des fonctionnaires (deuxième lecture)

Dates

Période de création:1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397930
 

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