ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 a) Exploit du juge substitut de la Commune de Bagnes à l’attention de François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg [tracé : Frédéric Besse allié Luisier, domicilié à Versegères de Bagnes] l’informant que Pierre Joseph Felley [Fellay], domicilié à La Montau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1
Titre:a) Exploit du juge substitut de la Commune de Bagnes à l’attention de François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg [tracé : Frédéric Besse allié Luisier, domicilié à Versegères de Bagnes] l’informant que Pierre Joseph Felley [Fellay], domicilié à La Montau [Montoz] à Bagnes, lui fait notifier la défense de toucher les bois coupés par ledit Besse sur un bochat sis à Planajeur [Plénayeur], terre de Champsec à Bagnes, et qui se trouvent actuellement rière le creppon audit Champsec, pour le motif que ces bois ont été coupés sur sa propriété et qu’ainsi ils lui appartiennent. En cas d’opposition, ledit Pierre Joseph Felley cite François Besse à comparaître le 24.11.1859 à onze heures au domicile ordinaire du juge au Châble.
Notifié le double à l’intimé le 21.11.1859 à dix heures du jour dans son domicile ; Delaquis, huissier.
Signature : Courtion [Courthion], juge substitut de la Commune de Bagnes.

Dates

Période de création:21/11/1859
Lieu:Bagnes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397999
 

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