ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.1.1 Correspondance du Département de l’intérieur du canton du Valais adressée à [François] Besse, président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant que le Conseil d’Etat, sur les sollicitations à lui adressées par le Conseil de Martigny-Bourg, a retiré son con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.1.1
Titre:Correspondance du Département de l’intérieur du canton du Valais adressée à [François] Besse, président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant que le Conseil d’Etat, sur les sollicitations à lui adressées par le Conseil de Martigny-Bourg, a retiré son consentement à sa demande de démission comme président, étant donné que ledit Besse n’a aucun motif légal à invoquer pour appuyer sa demande. Le Département ajoute que François Besse est en conséquence président effectif de la Commune de Martigny-Bourg dès ce moment.
Signature : Etienne Clivaz, chef du Département.

Dates

Période de création:05/11/1879
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de Département de l’intérieur du canton du Valais.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398021
 

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