ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au Conseil de la Commune de Martigny-Bourg. Comme le département vient d’être informé de leur refus d’ouvrir les écoles au jour fixé, il lui ordonne de se conformer immédiatemen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2
Titre:Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au Conseil de la Commune de Martigny-Bourg. Comme le département vient d’être informé de leur refus d’ouvrir les écoles au jour fixé, il lui ordonne de se conformer immédiatement à l’injonction qui lui a été faite ; en cas de nouveau refus et de nouvelle désobéissance, le département aura recours au Conseil d’Etat qui prendra des mesures coercitives pour assurer l’exécution de l’ordre donné.

Dates

Période de création:18/10/1880
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête du Département de l’instruction publique du canton du Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398034
 

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