ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.3 Correspondance de Emile Gross, préfet du district de Martigny, intimant pour la seconde fois à l’autorité communale de Martigny-Bourg les ordres suivants : 1) graveler dans la huitaine la route du Saint-Bernard sur le territoire de Martigny-Bourg ; 2) renforcer l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.3
Titre:Correspondance de Emile Gross, préfet du district de Martigny, intimant pour la seconde fois à l’autorité communale de Martigny-Bourg les ordres suivants : 1) graveler dans la huitaine la route du Saint-Bernard sur le territoire de Martigny-Bourg ; 2) renforcer le clayonnage au bas du Mont-Chemin vers le sommet du Bourg ; 3) faire fermer convenablement les fosses d’aisances de Jean Giroud, conseiller. A défaut d’exécution dans la huitaine, le préfet se verra dans l’obligation de faire exécuter les ordres non faits et de faire dresser procès-verbal.
Signature : Emile Gross, préfet du district de Martigny

Dates

Période de création:09/11/1881

Support

Support / Träger:Papier, en-tête et sceau du Préfet du district de Martigny.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398102
 

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