ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.3 Echelle de répartition des frais de construction de la route de Martigny – Chamonix entre les Communes de Martigny-Ville, Martigny-Bourg, Martigny-Combe, La Bâtiaz, Fully, Saxon, Charrat, Leytron, Riddes, Bovernier, Saillon et Isérables. Cette échelle a été arrêt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.3
Titre:Echelle de répartition des frais de construction de la route de Martigny – Chamonix entre les Communes de Martigny-Ville, Martigny-Bourg, Martigny-Combe, La Bâtiaz, Fully, Saxon, Charrat, Leytron, Riddes, Bovernier, Saillon et Isérables. Cette échelle a été arrêtée par le Conseil d’Etat, car les communes concernées n’ont pu s’entendre à l’amiable.
Signature : J. Chappex, conseiller d’Etat, chef du Département des ponts et chaussées.

Dates

Période de création:29/07/1882
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398104
 

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