ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Bioley (?), du Département de l’intérieur du canton du Valais, adressée au Conseil communal de Martigny-Bourg, le priant de s’acquitter de la somme qui lui est due. Il est en effet impossible que, comme suggéré par la Commune de Martigny-Bourg,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4
Titre:Correspondance de Bioley (?), du Département de l’intérieur du canton du Valais, adressée au Conseil communal de Martigny-Bourg, le priant de s’acquitter de la somme qui lui est due. Il est en effet impossible que, comme suggéré par la Commune de Martigny-Bourg, le Département des ponts et chaussées remette au Département de l’intérieur le montant de 107.40 francs dû pour frais d’expertise de la maison Métral, montant à prélever sur la somme soi-disant due pour subside fédéral aux travaux de canalisation exécutés par le Syndicat des communes de Martigny.

Dates

Période de création:29/12/1882
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête du Département de l’intérieur du canton du Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398115
 

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