CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/66 Protection des eaux., 1969-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/66
Titre:Protection des eaux.

Dates

Période de création:1969 - 1979

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des responsables cantonaux (1979)
Lettre au commandant: destruction de tomates dans les cours d'eau
Application de la loi sur les hydrocarbures
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398447
 

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