CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/96 Taxi Martigny., 1998-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/96
Titre:Taxi Martigny.

Dates

Période de création:1998 - 1999

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du Procès-verbal du Conseil d'État (2004)
Correspondance (contrôle des taxis)
Règlement sur le service des taxis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398497
 

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