CH AEV, 5300-2007/49, 7/6 Tribunaux de police., 1992-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 7/6
Titre:Tribunaux de police.

Dates

Période de création:1992 - 1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaire à l'usage des tribunaux de police
Restitution du tiers des amendes à la Police Cantonale
Convocation d'un témoin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2095
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398510
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne