CH AEV, 5090-2020/14, 1/15 Prison préventive de Martigny : Paiements., 1992-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5090-2020/14, 1/15
Titre:Prison préventive de Martigny : Paiements.

Dates

Période de création:1992 - 1995
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398635
 

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