CH AEV, 2240-2020/43, 2.0.2.2 Gestion et nouvelles règles pour les GSM (Natel, téléphonie mobile) et fax, 1999-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2020/43, 2.0.2.2
Titre:Gestion et nouvelles règles pour les GSM (Natel, téléphonie mobile) et fax

Dates

Période de création:1999 - 2006

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions du Conseil d'Etat, notes, propositions, rapports

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2036
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=409565
 

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