CH AEV, 2240-2020/43, 2.0.5.5 Elaboration de la prise de position du Conseil d'Etat sur la modification de la loi sur les télécommunications et de ses ordonnances pour l'Office fédéral de la communication, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2020/43, 2.0.5.5
Titre:Elaboration de la prise de position du Conseil d'Etat sur la modification de la loi sur les télécommunications et de ses ordonnances pour l'Office fédéral de la communication

Dates

Période de création:2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation, documentation pour l'élaboration de la prise de position, décision du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=409582
 

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