CH AEV, 2240-2020/43, 3.0.1 Informatisation du Service cantonal des contributions: développement et mise en place du programme de taxation assistée par ordinateur (TAO), 1994-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2020/43, 3.0.1
Titre:Informatisation du Service cantonal des contributions: développement et mise en place du programme de taxation assistée par ordinateur (TAO)

Dates

Période de création:1994 - 2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier et 1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de séances, cahier des charges, rapports, prises de position, décisions du Conseil d'Etat, préavis, appel d'offre, notes interne, rapport final du groupe de pilotage.

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 3.0.1/1: informatisation du Service cantonal des contributions (1994-1997)
Dossier 3.0.1/2: informatisation du Service cantonal des contributions (1998-2009)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=409634
 

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