CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 37 Copie d'une décision prononcée par le grand bailli Eugène de Courten et la Diète, suite à un litige entre le gouvernement de Monthey et celui de Saint-Maurice, au sujet de l'obligation, pour les gens de Monthey, de payer des taxes de péage pour les animaux qui se re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 37
Titre:Copie d'une décision prononcée par le grand bailli Eugène de Courten et la Diète, suite à un litige entre le gouvernement de Monthey et celui de Saint-Maurice, au sujet de l'obligation, pour les gens de Monthey, de payer des taxes de péage pour les animaux qui se rendent aux foires et marchés de Saint-Maurice. Il est décidé que les animaux "à usage domestique" ne doivent plus être soumis aux droits de péage pour les gens du gouvernement de Monthey.

Dates

Période de création:12/05/1728
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,4x34,1

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire [de la Diète]

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1728
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=413445
 

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