CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 173 Copie du jugement dans l'affaire qui oppose Joseph Marclay au syndic et au procureur de Troistorrents, au sujet d'une amende de 25 livres qu'il a reçue pour avoir ignoré l'ordonnance de 1787 sur le mauvais foin produit sur les marais., 21.08.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 173
Titre:Copie du jugement dans l'affaire qui oppose Joseph Marclay au syndic et au procureur de Troistorrents, au sujet d'une amende de 25 livres qu'il a reçue pour avoir ignoré l'ordonnance de 1787 sur le mauvais foin produit sur les marais.

Dates

Période de création:21/08/1793
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, se[crétaire] gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=413652
 

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