CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 409 Partie d'un acte de procès opposant Jean Joseph Marclay à Jean Claude Monney Michaud au sujet du non-respect d'un accord conclu le 01.01.1813 concernant l'entretien des époux Marclay et de leurs bâtiments par Monney Michaud., 18.03.1821- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 409
Titre:Partie d'un acte de procès opposant Jean Joseph Marclay à Jean Claude Monney Michaud au sujet du non-respect d'un accord conclu le 01.01.1813 concernant l'entretien des époux Marclay et de leurs bâtiments par Monney Michaud.

Dates

Période de création:de 18/03/1821
Lieu:[Troistorrents, Cotteyres]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,7x21,7
État de conservation:Un ou plusieurs bi-feuillets manque(nt)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=413957
 

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