CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 516 Mandat de Cyp[rien] Barlatey, président du tribunal au civil du district de Monthey agissant pour Louis-Xavier de Riedmatten et avertissant Élie Detorrenté, représentant de l'hoirie Zumoffen, qu'il encourt une première contumace pour ne pas avoir répondu dans les d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Detorrenté, 2008/50, 516
Titre:Mandat de Cyp[rien] Barlatey, président du tribunal au civil du district de Monthey agissant pour Louis-Xavier de Riedmatten et avertissant Élie Detorrenté, représentant de l'hoirie Zumoffen, qu'il encourt une première contumace pour ne pas avoir répondu dans les délais au mémoire déposé par la partie adverse.

Dates

Période de création:26/03/1868
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22,6x16,7

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cyp[rien] Barlatey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=414121
 

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