CH AEV, SSV, 2020/76, 5/1 Comité d'action sociale : Correspondance, dossier sur la nouvelle loi sur l'intégration des personnes handicapées, rapport des séances du comité, rapport relatif à la motion du député Hugo Roten et consorts en ce qui concerne la loi sur les mesures en faveur des personnes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SSV, 2020/76, 5/1
Titre:Comité d'action sociale : Correspondance, dossier sur la nouvelle loi sur l'intégration des personnes handicapées, rapport des séances du comité, rapport relatif à la motion du député Hugo Roten et consorts en ce qui concerne la loi sur les mesures en faveur des personnes handicapées

Dates

Période de création:1989 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=414748
 

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